1. Présentation générale
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables à l'utilisation du site Harbvale ainsi qu'aux achats effectués sur notre boutique en ligne.
Elles régissent les relations contractuelles entre Harbvale et ses clients concernant la vente de produits proposés sur le site.
En accédant au site, en utilisant nos services ou en passant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Harbvale se réserve le droit de modifier les présentes conditions en fonction de l'évolution de ses services, des exigences légales ou des améliorations apportées au site.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Utilisation du site
Le site Harbvale permet aux utilisateurs de découvrir nos collections de mobilier, de consulter les informations relatives aux produits et d'effectuer des achats en ligne.
L'utilisateur s'engage à :
Fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Respecter les lois et réglementations applicables.
Ne pas perturber le fonctionnement normal du site.
Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus présents sur le site.
L'utilisateur garantit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat d'achat.
Harbvale ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par l'utilisateur.
3. Informations sur les produits
Harbvale propose des meubles et articles destinés à l'aménagement des espaces intérieurs et extérieurs.
Nous faisons nos meilleurs efforts afin de garantir l'exactitude des informations concernant :
Les caractéristiques des produits.
Les dimensions.
Les matériaux utilisés.
La disponibilité des stocks.
Les prix applicables.
Les photographies, descriptions et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
De légères variations peuvent exister entre les produits présentés et les produits reçus, notamment en raison des caractéristiques naturelles des matériaux, des variations de fabrication ou des conditions d'affichage des écrans.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles correspondent aux caractéristiques normales du produit.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation définitive de la commande.
4. Informations client et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site peuvent être utilisées sans création obligatoire de compte.
Lors de l'achat d'un produit, le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment :
Nom et prénom.
Adresse de livraison.
Adresse e-mail.
Numéro de téléphone.
Informations nécessaires au paiement.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
Avant la validation définitive de la commande, le client doit vérifier les informations communiquées.
Harbvale ne pourra être tenue responsable des problèmes de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou d'informations erronées fournies par le client.
5. Commande et confirmation d'achat
Une commande est considérée comme définitive lorsque :
Le panier a été validé.
Les informations nécessaires ont été fournies.
Le paiement a été accepté.
Une confirmation électronique de commande a été envoyée au client.
Le contrat de vente est conclu à compter de l'envoi de la confirmation de commande.
Après confirmation, Harbvale procède au traitement de la commande selon ses procédures internes.
Harbvale se réserve le droit de refuser exceptionnellement une commande en cas :
D'erreur manifeste concernant le prix affiché.
D'indisponibilité exceptionnelle du produit.
De suspicion d'activité frauduleuse.
Dans ce cas, le client sera informé et les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.
6. Conditions de paiement
Le paiement des commandes effectuées sur le site Harbvale est réalisé via des solutions de paiement sécurisées.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment inclure :
Visa.
Mastercard.
American Express.
JCB.
Discover.
Diners Club.
Le paiement doit être intégralement confirmé avant le traitement et l'expédition de la commande.
Harbvale ne conserve aucune donnée bancaire complète relative aux cartes utilisées pour le paiement.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés conformément aux normes applicables en matière de protection des données.
7. Livraison des produits
Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de préparation et d'expédition.
Le délai estimatif de livraison après expédition est de :
6 à 11 jours ouvrés
Pour les commandes d'un montant inférieur à 119,99 €, les frais de livraison sont de 8,99 €.
Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 119,99 €, la livraison est offerte.
Selon la destination, le volume du colis et les caractéristiques de la commande, la livraison peut être effectuée notamment par :
USPS.
FedEx.
DHL Express.
Le transporteur sélectionné peut varier selon l'adresse de livraison.
En cas de retard important de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.
8. Annulation de commande
Une demande d'annulation peut être effectuée avant le début de la préparation logistique ou avant l'expédition de la commande.
La demande doit contenir :
Le numéro de commande.
Les informations liées à l'achat.
Le motif de l'annulation.
Si l'annulation est acceptée, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Les commandes déjà expédiées ne peuvent plus être annulées et doivent suivre la procédure de retour applicable.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'annulation des commandes.
9. Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client souhaitant exercer ce droit doit contacter Harbvale avant le retour du produit.
Les produits retournés doivent :
Être complets.
Ne pas avoir été utilisés.
Être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions applicables, Harbvale rembourse les sommes dues dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception de la demande ou réception du produit retourné selon les exigences légales applicables.
Les frais de retour peuvent rester à la charge du client lorsque la réglementation applicable l'autorise.
En cas de produit endommagé, défectueux ou d'erreur de préparation de commande, le client doit contacter Harbvale avec :
Le numéro de commande.
Une description du problème.
Des photographies permettant de constater la situation.
Après vérification, Harbvale pourra proposer une solution adaptée :
Remplacement du produit.
Envoi d'une pièce de remplacement.
Réparation lorsque cela est possible.
Remboursement.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour et d'échange.
10. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient :
De la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
De la garantie relative aux défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par Harbvale.
11. Protection des données personnelles
Harbvale accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients.
Les données collectées peuvent inclure :
Les informations personnelles.
Les informations relatives aux commandes.
Les données nécessaires au paiement.
Les données de navigation.
Ces informations sont utilisées uniquement pour :
Traiter les commandes.
Assurer la livraison.
Fournir un service client.
Améliorer nos services.
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, tels que :
Prestataires de paiement.
Transporteurs.
Prestataires techniques.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose notamment d'un droit :
D'accès.
De rectification.
D'effacement.
D'opposition.
De limitation du traitement de ses données.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Harbvale, notamment :
Textes.
Images.
Logos.
Graphismes.
Éléments de présentation.
sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
13. Responsabilité et règlement des litiges
Harbvale met tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement du site.
Cependant, Harbvale ne peut garantir une disponibilité permanente du site sans interruption.
Harbvale ne pourra être tenue responsable :
Des interruptions temporaires du site.
Des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
Cette limitation ne s'applique pas aux droits obligatoires dont bénéficient les consommateurs conformément à la réglementation applicable.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client Harbvale afin de rechercher une solution amiable.
14. Mise à jour des Conditions Générales de Vente
Harbvale peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte :
Des évolutions réglementaires.
Des changements liés aux services proposés.
Des améliorations du site.
La version applicable est celle disponible au moment de la commande.
15. Informations légales et contact
Pour toute question concernant les services, les commandes ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Harbvale :
Adresse :
6100 E Rancier Ave
Killeen TX 76543
United States
Téléphone :
+1 (254) 813-7235
E-mail :
info@harbvale.com
Horaires de disponibilité :
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
(heure d'Europe centrale - CET)